MDCQ
(santé, éducation, enfance, famille, aînés, logement, emploi, énergie).
… en redéfinissant le rôle et le financement des partis politiques
… en instaurant un scrutin proportionnel régional
… en rendant accessible l’initiative et le référendum populaires
… en procédant à une décentralisation politique et économique
... en créant le Grand Conseil Québec–Premières Nations.
… en instituant une citoyenneté québécoise
… en protégeant adéquatement la langue commune
… en exigeant les pleins pouvoirs sur l’immigration
… en privilégiant l’intégration de la diversité.
… en se dotant d’un Cabinet ministériel réduit et d’un Conseil d’experts indépendants pour gérer la transition écologique
… en privilégiant une économie et des communautés autonomes et durables, plutôt que la concentration et le libre échange sans condition.
René
Lévesque fut un des piliers de la Révolution tranquille. Nos grands réseaux de
solidarité sociale hérités de cette époque ont tous besoin d’une mise à jour
importante si nous ne voulons pas que soient compromis les acquis
essentiels : santé, éducation, enfance, famille, aînés, gens défavorisés,
logement, emploi, pouvoir d’achat, routes, énergie, etc. En conséquence
Pour René Lévesque, comme pour Louis-Joseph Papineau, la souveraineté du Québec était avant tout la souveraineté du peuple québécois.
Face à la crise de la démocratie, à la mutation rapide des partis politiques, à la fragmentation sociale et à la domination grandissante des pouvoirs économiques au Québec et partout dans le monde, il nous paraît plus que jamais nécessaire de procéder à des réformes de nos institutions démocratiques afin de redonner la parole au peuple québécois dans les décisions collectives.
En s’inspirant de ce que préconisait René Lévesque, voici les réformes que nous privilégions :
Les partis politiques dominent notre système électoral et parlementaire. Le financement des partis politiques par les seuls électeurs était au cœur de la réforme démocratique voulue par René Lévesque. Malheureusement, depuis la Commission Charbonneau, leur financement repose essentiellement sur les fonds publics, en fonction du vote obtenu aux précédentes élections.
Pour éviter que les partis politiques ne se substituent à la représentation des citoyens, nous pensons qu’il faut revenir au financement du fonctionnement des partis par les seuls citoyens électeurs, et qu’il faut confier l’organisation et le financement équitable des campagnes électorales au Directeur général des élections.
Des contributions de non-électeurs, corporations, coopératives, syndicats pourraient être dirigées vers un Fonds démocratique non partisan administré par le Directeur général des élections. En conséquence,
L’échec récent du projet d’un mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale a montré que les demi-mesures ont peu de chances de succès. Nous pensons que le scrutin proportionnel régional intégral que préconisait René Lévesque permettrait beaucoup mieux la représentation citoyenne territoriale et la décentralisation régionale du Québec, tout en limitant l’emprise des partis sur les candidats et le vote. Dans ce modèle, ce sont les régions naturelles du Québec qui deviendraient les circonscriptions électorales et les citoyens de chaque région choisiraient leurs députés régionaux librement à partir des listes des différents partis. Tous les députés deviendraient de ce fait des députés de région. En conséquence,
• Rendre l’initiative populaire accessible à tous
René Lévesque a doté le Québec de sa première loi sur le référendum. L’initiative populaire, qui en est le prolongement naturel, est le moyen par excellence de permettre l’exercice de la souveraineté du peuple entre deux élections. Nous proposons donc de conférer aux électeurs et aux élus, comme le souhaitait René Lévesque, le droit à l’initiative populaire, c’est-à-dire la possibilité d’exiger, suite à une pétition signée par 2% des électeurs répartis dans au moins 5 régions du Québec totalisant plus de 50% des électeurs québécois, la tenue d’un référendum sur toute question d’intérêt public, sur toute loi en vigueur ou tout projet de loi, ainsi que sur le rappel d’un élu siégeant depuis plus d’un an. L’État québécois, quant à lui, dispose déjà d’une loi sur les référendums qui lui permet de solliciter l’appui formel du peuple québécois chaque fois qu’il le juge nécessaire. En conséquence,
• Initier un vaste chantier de décentralisation démocratique
René Lévesque a écrit de sa main un Livre blanc sur la décentralisation du pouvoir politique vers les régions et les collectivités locales, livre qui a malheureusement été tabletté. Le Québec est un État et un territoire parmi les plus centralisés.
Il faut réapprendre à voir le Québec comme une collectivité de régions, à voir les régions comme des collectivités de communautés locales et à voir l’État comme celui qui les rassemble et les coordonne plutôt que les contrôler. C’est aussi le meilleur moyen de réintégrer l’agglomération montréalaise dans la vie québécoise.
Pour y parvenir, il faut entreprendre un vaste chantier de décentralisation démocratique, qui comprend à la fois unedécentralisation politique, c’est-à-dire du pouvoir de décision, par des gouvernements locaux et régionaux élus et dotés de pouvoirs et de ressources autonomes; ensuite, une décentralisation économique de la gestion des ressources naturelles et des entreprises; enfin, une décentralisation administrative des réseaux nationaux de services, de soutien et de planification (santé, éducation, etc.). En conséquence,
• Créer un Grand Conseil permanent des relations entre le Québec et les Premières nations présentes sur le territoire québécois
Le gouvernement de René Lévesque fut le premier à reconnaître les nations autochtones comme des nations de plein droit avec lesquelles nous voulons négocier de nation à nation.
La volonté d’affirmation et d’autodétermination des Premières nations qui ont occupé le territoire du Québec avant nous est désormais incontournable. Une instance politique permanente, reconnue par la nation québécoise et les nations autochtones présentes sur le territoire du Québec, est désormais nécessaire pour résoudre en tout temps et de façon cohérente les nombreux problèmes que cette cohabitation comporte, autrement qu’au gré des crises qui éclatent. Ce Grand Conseil des Nations québécoises, basé sur le principe d’une relation de nation à nation, pourrait aborder toutes les questions relatives à l’autonomie politique des nations en présence, ainsi qu’à la cohabitation et au partage de l’usage du territoire commun.
Dans chaque région, un conseil semblable devrait être créé avec, d’une part, des représentants parmi les élus municipaux et régionaux, et ceux des Premières nations présentes sur le territoire régional d’autre part. En conséquence,
René Lévesque revendiquait la souveraineté politique pour le Québec et un nouveau pacte économique avec le Canada. Il estimait que tout en ayant droit à notre autodétermination comme nation distincte, nous ne pouvions toutefois pas ignorer la géopolitique qui est la nôtre.
Sous le gouvernement Legault, les débats sur l’identité, la langue, la laïcité, l’immigration, l’égalité, le racisme et la diversité en général ont repris beaucoup de place. Mais on a eu tendance à opposer nationalisme ethnique et multiculturalisme inclusif en plus de confondre identité nationale et racisme.
Nous pensons que la solution à cette polarisation réside dans la revalorisation de la citoyenneté québécoise; dans la souveraineté du peuple québécois, plus encore que dans la souveraineté de l’État.
Un citoyen québécois est différent d’un citoyen américain, italien ou sénégalais : il est l’héritier d’une identité propre qui s’est formée au cours des années en lien avec son territoire, ceux qui l’ont peuplé, la langue et le modèle de société qui se sont imposés avec le temps. La citoyenneté québécoise est ce qui unit tous ceux qui choisissent de vivre au Québec, quelle que soit leur origine. La citoyenneté n’est pas ethnique.Nous vivons à une époque à laquelle nous sommes tous un peu des citoyens du monde. L’ouverture au monde est aujourd’hui accessible à tous mais il n’y a toujours pas d’État ni de passeport mondial. L’État national demeure le cadre obligé de la vie collective.
L’affirmation d’une citoyenneté québécoise pourra difficilement se réaliser sans modifications au statut actuel du Québec dans le Canada. Il va de soi, selon nous, que si le Canada refuse d’octroyer au Québec les pouvoirs jugés nécessaires pour assurer l’avenir de la nation québécoise, le Gouvernement ne devra pas hésiter à utiliser le référendum pour se doter d’un pouvoir de négociation constitutionnelle, comme l’a établi le Jugement de la Cour suprême dans le « Renvoi relatif à la sécession du Québec ». En démocratie, « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics » (Droits de l’homme, a. 21) et la souveraineté du peuple doit avoir le dernier mot.
Les actions que nous proposons sont les suivantes :
▪ Instaurer une citoyenneté québécoise
Pour unir les Québécois et les rendre fiers, nous pensons qu’il faut mettre en valeur la citoyenneté québécoise et instituer une carte de citoyen québécois, donnant un accès de droit à tous les biens et services publics du Québec. Cette carte de citoyen québécois pourrait être remise d’office aux membres des Premières nations, à tous les Québécois nés ici (dès l’âge de leur majorité) et à tous les nouveaux venus, avec l’accord des autorités municipales de la localité où ils auront été intégrés un certain nombre d’années. La citoyenneté québécoise devra faire l’objet d’une éducation soutenue et de célébrations particulières à tout âge. En conséquence,
▪︎ Assurer l’avenir de notre langue commune
L’effet de la mondialisation et du multiculturalisme canadien ne cesse de s’accroître depuis l’époque de René Lévesque. L’hégémonie de l’anglais s’impose de plus en plus dans la grande région de Montréal et chez les nouvelles générations – qui sont le cœur et l’avenir du Québec – tant au niveau de l’éducation que de la vie courante. Nous constatons, un peu tard, de graves retards à intervenir dans la gestion de l’immigration, de la loi 101, de l’enseignement supérieur, des accommodements, des institutions propres aux minorités historiques anglophone et autochtones, ainsi que de l’enseignement de l’histoire et de la citoyenneté.
Des mesures efficaces doivent être adoptées sans délai. En conséquence,
▪ Exiger la totalité des pouvoirs requis pour assurer l’intégration des immigrants à la majorité francophone
L’immigration, depuis toujours, est un facteur déterminant de l’avenir de la nationalité québécoise, unique et minoritaire au Canada et en Amérique. René Lévesque y voyait le principal facteur du recul du français. Le Québec doit pouvoir choisir et accueillir ses immigrants de façon à garantir leur intégration rapide de la langue, de la culture, du milieu de travail, des valeurs d’égalité, de la vie démocratique du peuple québécois, tout en valorisant la diversité de leurs cultures d’origine. En conséquence,
▪Intégrer la diversité
Le modèle de la société québécoise, tel qu’il s’est construit de Champlain à Papineau jusqu’à Lévesque, repose sur un héritage d’alliance avec les Premières nations, de liberté, d’égalité et de solidarité sociales, de laïcité civique, d’accueil et de coopération avec les communautés ethniques et les minorités diverses. René Lévesque a toujours été intraitable sur le respect des minorités. Nos politiques d’accueil et d’intégration de la diversité doivent s’en inspirer.
Par contre, ce modèle québécois de citoyenneté égalitaire se distingue totalement du modèle multiculturaliste qui prévaut au Canada, et, plus encore, de l’idéologie décolonialiste et diversitaire à la mode, qui rejette la légitimité et la prévalence d’une identité nationale, qui dénonce systématiquement le privilège blanc et qui privilégie les identités particulières au point de les placer compétition les unes avec les autres, y compris avec l’identité nationale. La citoyenneté est par définition nationale et inclusive : c’est elle qui doit nous guider dans l’intégration de la diversité de plus en plus grande qui nous entoure. En conséquence,
René Lévesque a créé le premier Ministère de l’Environnement du Québec en 1976, quatre ans après le Rapport du Club de Rome. Aujourd’hui, la crise de l’environnement et du climat n’est plus une priorité parmi d’autres : elle nécessite une gestion transversale de toute l’action gouvernementale. C’est désormais une question de survie collective. Cette gestion transversale de la transition écologique ne peut venir du seul Ministère de l’Environnement, comme c’est le cas présentement; elle doit être au cœur de la gestion de l’énergie, des transports, des ressources naturelles, de l’agriculture, de l’aménagement du territoire, de l’éducation, de la santé, de l’économie en général. Elle exige une gouvernance globale et des politiques transversales.
Dans l’optique d’une urgence d’agir selon une gestion transversale de la transition écologique, voici nos propositions :
✹ Créer un Cabinet ministériel réduit et un Conseil d’experts et de citoyens indépendants pour gérer la transition écologique
Ce Cabinet ministériel réduit devrait être présidé par le Premier ministre lui-même, assisté par les ministres de l’Environnement, de l’Économie et de l’Aménagement territorial. Il devrait être couplé à un Conseil d’experts indépendants, à l’image de l’actuel Conseil consultatif sur les changements climatiques (CCCC) qui relève du Ministère de l’Environnement, dont les membres seraient approuvés par l’Assemblée nationale et les rapports rendus publics. En plus de planifier la transition écologique, ce Cabinet ministériel réduit devrait évaluer l’impact écologique de l’ensemble des politiques et projets du gouvernement. En conséquence,
✹ Plus d’autonomie, moins de libre échange
La transition écologique exige des politiques qui diminuent la dépendance à l’automobile et aux produits pétroliers, la consommation de ressources renouvelables, la destruction des écosystèmes, le libre échange des produits, la concentration urbaine et le gaspillage; des politiques qui privilégient, en ville comme en campagne, des communautés plus réduites, plus autonomes et plus durables, qui se prennent en charge ainsi que leur communauté et leur environnement. Un nouvel aménagement du territoire et des communautés est incontournable. En conséquence,
✹ Reprendre le contrôle de notre agriculture
On le constate dans les énoncés qui précèdent, les défis auxquels le peuple québécois fait face dans cette élection ne pourront être résolus sans de nombreuses modifications des pouvoirs et des institutions politiques du Québec. Dans Option-Québec, René Lévesque proposait une nouvelle entente avec le Canada sur le statut politique du Québec. L’adoption d’une première vraie constitution du Québec, écrite et ratifiée par le peuple québécois, devient incontournable si l’on veut éviter les réformes à la pièce sans vision d’ensemble.
L’écriture de la Constitution étant l’exercice par excellence du pouvoir constituant du peuple souverain, elle doit être rédigée par une Assemblée de citoyens représentatifs de la population et libres de toute allégeance partisane et de toute contrainte, donc tirés au sort, convoquée et mandatée par l’Assemblée nationale pour coordonner, en lien étroit avec toutes les régions du Québec, la rédaction d’une constitution du Québec qui définira les principes qui nous guideront en tant que société distincte et déterminera les pouvoirs dont l’État québécois a besoin pour assurer l’avenir et l’épanouissement du peuple québécois.
Il revient au peuple québécois, dans toute sa diversité, de choisir le Québec qu’il veut, et non à un et non à un parti politique ou un Gouvernement. Ce sera le plus grand exercice délibératif démocratique jamais vécu par l’ensemble des Québécois, quelles que soient leurs opinions.
Ce projet de Constitution sera soumis au peuple pour adoption par référendum, et la volonté clairement exprimée par le peuple devra primer sur toutes les chartes et toutes les constitutions.
Le Directeur général des élections devrait être mandaté pour garantir à l’Assemblée constituante les moyens nécessaires et un encadrement équitable de l’information publique. En conséquence,
Il va de soi que cette plateforme, plutôt qu’une liste de promesses électorales, propose un projet politique pour le Québec des prochaines années.
Ce projet s’inspire largement de l’héritage démocratique de René Lévesque, dont une grande partie a été écartée par le Parti québécois.
Au cœur de ce projet : la démocratie, la
citoyenneté, la solidarité sociale, la transition écologique, une nouvelle approche
de la nationalité et de la fierté québécoise, qui tient compte de la situation
mondiale actuelle et inclut tout le monde sans rompre avec l’héritage du peuple
québécois.